Acceptation des conditions

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Définitions

Quelques précisions et définitions pour faciliter votre navigation dans nos conditions.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé dans le respect de la loi et pour des achats personnels, toute utilisation frauduleuse ou détournée étant interdite.

Éligibilité

Seules les personnes majeures résidant en France peuvent commander sur notre site. Il n’y a pas d’inscription pour les mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque client doit fournir des informations exactes, à jour et respecter nos consignes.

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  Vérifier les renseignements fournis lors de la commande.

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  Respecter la propriété intellectuelle et les contenus du site.

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  Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses.

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  Se conformer aux procédures de retour et de réclamation.

Utilisations interdites

Sont interdites toute action nuisible ou non conforme à la législation en vigueur.

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  Usurpation d’identité d’un tiers ou fourniture de fausses données.

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  Tentative d’intercepter les données d’autres utilisateurs.

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  Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.

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  Diffusion de contenus illégaux, inappropriés ou discriminatoires.

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  Atteinte à la sécurité du site ou tentative d’intrusion.

Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, textes, visuels et assemblages de données visibles sur ivasielora.world sont la propriété exclusive de la société. Il est strictement interdit de copier, reproduire ou distribuer ces contenus sans notre accord écrit.

Contenus utilisateurs

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Protection des données personnelles

Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité et conformément à la réglementation RGPD française. Vous pouvez en prendre connaissance en suivant notre lien dédié.

Avertissements et limitations de responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Litiges et arbitrage

Tout litige sera résolu en priorité à l’amiable ; sinon, la juridiction française compétente sera saisie.

Loi applicable et juridiction

Toute question relative à nos CGV est réglée par la loi française et les tribunaux de Paris.

Résiliation

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Modifications

Ivasielora se réserve le droit de mettre à jour ses CGV à tout moment. La date de la dernière version est indiquée ci-dessus.

Divisibilité

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Intégralité de l’accord

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